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CGV Itaglio Voltaire Société. Société par actions simplifiée au capital de 2 000 euros Siège social . 119 boulvard de voltaire Paris 75011

N¬į de t√©l√©phone 0622562973 ; Adresse du courrier √©lectronique itaglio.voltaire@gmail.com . RCS (ou R√©pertoire des m√©tiers) de Paris no : 904 448 792

N¬į individuel d'identification fiscal

Conditions générales de vente des produits vendus sur https://resto.alloj.com/

Date de dernière mise à jour 01/2021

Article 1 - Objet Les présentes conditions régissent les ventes par la société Italglio 119 boulvard de voltaire Paris 75011 de ventes de produits alimentaires

Article 2 - Prix Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société

Itaglio Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société Itaglio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société Itaglio jusqu'au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 - Commandes Vous pouvez passer commande :

Détailler les modalités choisies, par exemple :

Sur Internet : https://resto.alloj.com/ Par téléphone au 0762148811 Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société Itaglio se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Validation de votre commande Toute commande figurant sur le site Internet https://resto.alloj.com/ suppose l'adh√©sion aux pr√©sentes Conditions G√©n√©rales. Toute confirmation de commande entra√ģne votre adh√©sion pleine et enti√®re aux pr√©sentes conditions g√©n√©rales de vente, sans exception ni r√©serve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 - Paiement Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Le r√®glement de vos achats s'effectue par carte bancaire gr√Ęce au syst√®me s√©curis√© 3dsecure et Molli

Article 6 - Rétractation Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Itaglio procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

La fourniture de services pleinement ex√©cut√©s avant la fin du d√©lai de r√©tractation et dont l'ex√©cution a commenc√© apr√®s accord pr√©alable expr√®s du consommateur et renoncement expr√®s √† son droit de r√©tractation. La fourniture de biens ou de services dont le prix d√©pend de fluctuations sur le march√© financier √©chappant au contr√īle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le d√©lai de r√©tractation. La fourniture de biens confectionn√©s selon les sp√©cifications du consommateur ou nettement personnalis√©s. La fourniture de biens susceptibles de se d√©t√©riorer ou de se p√©rimer rapidement. La fourniture de biens qui ont √©t√© descell√©s par le consommateur apr√®s la livraison et qui ne peuvent √™tre renvoy√©s pour des raisons d'hygi√®ne ou de protection de la sant√©. La fourniture de biens qui, apr√®s avoir √©t√© livr√©s et de par leur nature, sont m√©lang√©s de mani√®re indissociable avec d'autres articles ; La fourniture de boissons alcoolis√©es dont la livraison est diff√©r√©e au-del√† de trente jours et dont la valeur convenue √† la conclusion du contrat d√©pend de fluctuations sur le march√© √©chappant au contr√īle du professionnel. La fourniture d'enregistrements audio ou vid√©o ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont √©t√© descell√©s par le consommateur apr√®s la livraison. La fourniture d'un journal, d'un p√©riodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement √† ces publications. Les transactions conclues lors d'une ench√®re publique. La fourniture d'un contenu num√©rique non fourni sur un support mat√©riel dont l'ex√©cution a commenc√© apr√®s accord pr√©alable expr√®s du consommateur et renoncement expr√®s √† son droit de r√©tractation.

Article 7- Disponibilité Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site https://resto.alloj.com/ et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet https://resto.alloj.com/ n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Itaglio se réserve le droit de refuser les commandes de 10 articles articles identiques.

Article 8 - Livraison Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par une transporteur, la soci√©t√© Itaglio ne peut √™tre tenue pour responsable de retard de livraison d√Ľ exclusivement √† une indisponibilit√© du client apr√®s plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 - Garantie Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par 0622562973 dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

Article 10 - Responsabilit√© Les produits propos√©s sont conformes √† la l√©gislation fran√ßaise en vigueur. La responsabilit√© de la soci√©t√© Itaglio ne saurait √™tre engag√©e en cas de non-respect de la l√©gislation du pays o√Ļ le produit est livr√©. Il vous appartient de v√©rifier aupr√®s des autorit√©s locales les possibilit√©s d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société Itaglio ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société Itaglio ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 - Propriété intellectuelle Tous les éléments du site rmturbanberet.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société appy neat . Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société appy neat .

Article 13 - Données personnelles La société Itaglio se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 - Archivage Preuve La société Itaglio archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Cet article a été mis à jour le 01/01/2021.